Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué sur la page de confirmation constitue la somme définitive due.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est directement incluse dans le prix des produits, sans formalité additionnelle à accomplir.
En cas de modification du taux applicable, les montants seront ajustés en conséquence et portés à la connaissance des utilisateurs.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les expéditions sont effectuées selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement additionnel n’est requis de la part du destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral du parcours logistique.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le dédouanement.
Ⅴ. Éléments inclus dans le prix
Le tarif des produits comprend :
La TVA française au taux de 20 %
Les droits et frais liés à l’importation
Les coûts de dédouanement
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles de l’Union européenne
Aucune somme additionnelle n’est due à la livraison.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est émise après validation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre de demandes après-vente, de démarches fiscales ou de procédures de remboursement de taxe.
L’ensemble des frais est présenté avant paiement, sans coûts dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du règlement.
La livraison est estimée entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les présentes règles s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction résultant d’exigences légales ou logistiques est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Contactez-Nous
Adresse :
241 Wisteria Ln, Grants Pass, OR 97526, États-Unis
Téléphone :
+1(817) 560-7848
E-mail :
Horaires d'ouverture (heure française) :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)
Samedi : 09:00 – 12:00 (CET)
Dimanche : Fermé